NEDERLANDS
FRANÇAIS
IK BEN OP ZOEK NAARQu’est-ce qu’un modèle ?
Le modèle : l’aspect nouveau et individuel d'un produit
Le droit à un modèle protège l’aspect de produits si cet aspect est nouveau et a un caractère individuel.
- produit: un objet fabriqué industriellement ou artisanalement. Vous pouvez penser à des produits tridimensionnels tels que par exemple des conditionnements, des meubles ou le nouveau projet d’un téléphone mobile. Mais le modèle peut aussi se présenter en deux dimensions comme par exemple des symboles graphiques, des logos et des caractères typographiques.
- nouveauté: un modèle est nouveau si un modèle identique n’a pas été divulgué au public avant la date de dépôt (‘identique’ veut dire dans ce contexte : qui diffère uniquement par des détails insignifiants).
Le modèle rendu public avant le dépôt (par ex. dans une publication ou lors d'un salon) n’est donc plus nouveau et n’obtient pas de protection. La loi permet cependant de tempérer cette règle: un délai de grâce d’un an. Si le modèle est déposé dans l’année suivant sa divulgation, il obtient malgré tout une protection. - Caractère individuel: il s’agit de l’impression globale que le modèle produit sur ‘l’utilisateur averti’. Cette impression doit différer de celle produite par des modèles divulgués antérieurement au public.
